AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE MEAUZAC - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 18 mars 2025
Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Meauzac.
Pendant la durée de I'enquête du Lundi 14 avril 2025 à partir de 14h00 au jeudi 15 mai 2025 17h00 inclus, le dossier d'enquête publique est consultable en mairie (Mairie de Meauzac- 7, place du 8 mai 1945- 82 290 MEAUZAC) aux jours et heures d’ouverture, à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 -12h00/14h -17h et le mercredi de 8h30 à 12h00 :
- sur support papier
- et sur internet 24h/24 à I'adresse suivante : http://meauzac.fr
Toute observation pourra être consignée sur le registre d'enquête papier ou envoyée par écrit au commissaire-enquêteur à Madame Marie-Eliette LEVY, Commissaire-enquêteur - Mairie de Meauzac-
7, place du 8 mai 1945 - 82290 MEAUZAC ou à l'adresse mail suivante enquete.publique.meauzac82@gmail.com ou mairie@meauzac.fr .
Le commissaire-enquêteur sera présente à la mairie :
- le lundi 14 avril 2025 de 14h00 à 17h00,
- le jeudi 24 avril 2025 de 9h à 12h,
- le mardi 6 mai 2025 de 14h à 17h,
- le jeudi 15 mai 2025 de 14h à 17h.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
A compter de la date de la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur dispose d'un mois pour transmettre au maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet http://www.meauzac.fr
Le projet pourra éventuellement être modifié en fonction des observations du commissaire enquêteur, du public ou des personnes publiques associées.
Le dossier sera ensuite soumis à un vote du Conseil municipal pour son approbation.
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la mairie aux coordonnées suivantes :
Mairie de Meauzac- 7, place du 8 mai 1945 - 82290 MEAUZAC
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le plan local d'urbanisme de Meauzac (82290) a été approuvé le 10 avril 2007 ;
puis il y a eu une modification le 5 mars 2009 ; ensuite le 29 juillet 2009; le 26 juillet 2011 (modification simplifiée) ; modification le 26 janvier 2012 et révisé avec examen conjoint le 16 juillet 2014 (révision n°1 et 2).
Règlement de zones du P.L.U.
TRAVAUX
Que vous soyez un particulier ou un professionnel les règles sont les mêmes : les travaux doivent être déclarer et une consultation des réseaux est obligatoire (dans bien des cas cela permet d'éviter d'éventuelles catastrophes: rupture d'une canalisation...).
CONSULTATION DES RÉSEAUX
La consultation des réseaux en ligne se fait ici.
FORMULAIRES DE DEMANDES D'URBANISME
Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) et Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)
Déclaration d'Overture de Chantier (DOC)
Déclaration préalable (Petits travaux)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Demande de permis de construire (PC)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
Depuis le 2 janvier 2022, la commune de Meauzac peut réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique.
Les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir pourront être déposés et instruits de manière dématérialisée.
Cette évolution, qui s’inscrit dans la continuité de la dématérialisation des services publics, va simplifier la vie des usagers en leur permettant de suivre en ligne l’avancée de leur dossier.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Le but est d’améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.